CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Veuillez lire attentivement ces « conditions d'utilisation » avant d'utiliser notre site.

Il est présumé que les clients qui utilisent ce site de commerce et effectuent des achats acceptent les conditions suivantes :

Les pages web sur notre site et toutes les pages qui y sont liées sont la propriété de la société ATZ GIDA INSAAT TICARET VE SANAYI LIMITED SIRKETI et sont exploitées via www.atzstil.com. Vous (« Utilisateur ») êtes considéré comme ayant accepté d'être soumis aux conditions suivantes lors de l'utilisation de tous les services proposés sur le site, et en profitant des services sur le site et en continuant à les utiliser ; vous avez le droit de signer des contrats conformément aux lois en vigueur, vous avez l'autorité et la capacité juridique, et vous avez plus de 18 ans. Vous acceptez d'avoir lu, compris et être lié par les conditions de cette convention.

Cet accord impose des droits et obligations aux parties concernant le site et, en acceptant cet accord, les parties déclarent qu'elles s'acquitteront intégralement, correctement et en temps voulu des droits et obligations mentionnés dans cet accord conformément aux conditions requises.

1. RESPONSABILITÉS

a. L'entreprise se réserve le droit de modifier les prix et les produits et services proposés à tout moment.

b. L'entreprise accepte et s'engage à ce que le membre bénéficie des services contractuels, sauf en cas de pannes techniques.

c. L'utilisateur accepte par avance de ne pas effectuer d'ingénierie inverse ni d'autres opérations dans le but de trouver ou d'obtenir le code source ; sinon, il sera responsable de tout dommage causé aux tiers et des poursuites judiciaires et pénales seront engagées contre lui.

d. L'utilisateur s'engage à ne pas produire ou partager de contenus dans le cadre de ses activités sur le site qui seraient contraires à la morale générale et à l'éthique, illégaux, portant atteinte aux droits des tiers, trompeurs, agressifs, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux droits de la personnalité, violant les droits d'auteur ou incitant à des activités illégales. Dans le cas contraire, il est entièrement responsable des dommages causés et, dans ce cas, l'autorité du « Site » se réserve le droit de suspendre ou de résilier de tels comptes et d'engager des poursuites judiciaires. Par conséquent, elle se réserve le droit de partager les demandes d'informations des tribunaux concernant les activités ou les comptes utilisateurs.

e. Les relations des membres du site entre eux ou avec des tiers sont de leur propre responsabilité.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris les titres, les noms commerciaux, les marques, les brevets, les logos, les conceptions, les informations et les méthodes présentes sur ce site appartiennent à l'opérateur du site et à la société propriétaire ou à la personne concernée mentionnée et sont protégés par le droit national et international. La visite de ce site ou l'utilisation des services présents sur ce site ne confère aucun droit concernant ces droits de propriété intellectuelle.

2.2. Les informations présentes sur le site ne peuvent en aucun cas être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transférées de quelque manière que ce soit. L'ensemble du site ou une partie de celui-ci ne peut être utilisé sur un autre site Internet sans autorisation.

3. Informations confidentielles

3.1. L'entreprise ne divulguera pas les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site à des tiers. Ces informations personnelles comprennent toutes les informations visant à identifier l'utilisateur, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de portable et l'adresse e-mail, et seront désignées sous le terme « Informations confidentielles ».

3.2. L'utilisateur déclare et accepte qu'il consent à ce que la société propriétaire du site puisse partager ses coordonnées, son statut de portefeuille et ses informations démographiques dans le cadre des activités marketing telles que la promotion, la publicité, les campagnes et les annonces avec ses filiales ou sociétés affiliées. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour établir des profils de clients, proposer des promotions et des campagnes adaptées à ces profils de clients et réaliser des études statistiques.

3.3. Les informations confidentielles ne peuvent être divulguées qu'aux autorités compétentes sur demande conformément à la procédure légale, et dans les cas où la divulgation est requise par les dispositions législatives en vigueur.

4. Exclusion de garantie :

Cette disposition de l'accord sera valide dans toute la mesure permise par les lois applicables. Les services fournis par l'entreprise sont offerts « tels quels » et « selon disponibilité » et ne comportent aucune garantie expresse ou implicite concernant leur commercialisation, leur adéquation à un but particulier ou l'absence de violation, y compris toutes les garanties implicites ou conditions concernant les services ou applications (y compris toutes les informations qui y figurent).

5. Enregistrement et sécurité

L'utilisateur est tenu de fournir des informations d'enregistrement exactes, complètes et à jour. Dans le cas contraire, cet accord sera considéré comme violé, et le compte pourra être fermé sans préavis à l'utilisateur.

L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses mots de passe et de ses comptes sur le site et sur les sites tiers. L'entreprise ne peut être tenue responsable des pertes de données et des violations de sécurité survenant, ni des dommages aux matériels et appareils.

6. Force majeure

Si les parties ne peuvent pas exécuter les obligations découlant de l'accord en raison de circonstances échappant à leur contrôle, telles que des catastrophes naturelles, des incendies, des explosions, des guerres civiles, des guerres, des émeutes, des mouvements populaires, la mobilisation, des grèves, des lockouts et des épidémies, ainsi que des pannes d'infrastructure, des perturbations d'Internet et des coupures de courant (désignées ci-après collectivement par le terme « Force majeure »), les parties ne sont pas responsables. Pendant cette période, les droits et obligations découlant de cet accord seront suspendus.

7. Intégralité et applicabilité de l'accord

Si une disposition de cet accord devient partiellement ou totalement invalide, les dispositions restantes de l'accord demeureront en vigueur.

8. Modifications de l'accord

L'entreprise peut modifier les services proposés sur le site et les conditions de cet accord en tout ou en partie à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site. L'utilisateur est responsable de suivre les modifications. En continuant à profiter des services proposés, l'utilisateur est considéré comme ayant accepté ces modifications.

9. Notifications

Toutes les notifications envoyées aux parties concernant cet accord seront envoyées à l'adresse e-mail connue de l'entreprise et à l'adresse e-mail spécifiée par l'utilisateur dans le formulaire d'adhésion. L'utilisateur accepte que l'adresse indiquée lors de l'enregistrement soit l'adresse de notification valide et s'engage à informer l'autre partie par écrit dans les 5 jours en cas de changement ; sinon, les notifications envoyées à cette adresse seront considérées comme valides.

10. Accords de preuve

En cas de litige pouvant survenir concernant les transactions liées à cet accord, les livres, dossiers et équipements des parties, ainsi que les enregistrements informatiques et les enregistrements de fax, seront acceptés comme preuves conformément à la loi sur la procédure civile n° 6100, et l'utilisateur accepte de ne pas s'opposer à ces enregistrements.

11. Résolution des litiges

Les tribunaux d'exécution et les tribunaux de justice à Istanbul (centre) sont compétents pour résoudre tout litige découlant de ou lié à l'application ou à l'interprétation de cet accord.

Protection des Données Personnelles

Texte d'Information sur la Protection des Données Personnelles

Ce texte d'information en vertu de la loi sur la protection des données personnelles (Loi n° 6698) explique essentiellement :

1. Quels types de données www.atzstil.com collecte via Atzstil, comment vos données collectées sont utilisées et avec qui Atzstil peut partager vos données.

2. Quels sont vos droits concernant les données traitées par Atzstil et comment vous pouvez exercer ces droits.

3. Comment modifier vos préférences concernant la réception de communications commerciales électroniques.

Pour mieux servir nos membres, nous traitons certaines de vos données pour gérer, compléter et communiquer concernant vos processus de commande, vous informer sur nos produits, services, promotions et campagnes, mieux comprendre vos préférences d'achat, effectuer des analyses de tendance et des analyses statistiques, et renforcer la sécurité du site. Cela inclut des données telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sexe, date de naissance, numéro d'identification national, numéro d'identification fiscale, centres d'intérêt personnels, adresses de facturation et de livraison ; ainsi que des informations partagées via vos comptes de réseaux sociaux si vous choisissez de vous connecter par ces canaux.

En plus de ces données, nous collectons et traitons également des données statistiques anonymes, telles que la fréquence et les horaires de visite du site, les moments de commande et l'adresse IP au moment de la commande, ainsi que des statistiques sur les pages de produits visitées et les produits commandés, afin d'analyser et de comprendre les comportements et préférences des visiteurs.

Nous traitons ces données personnelles afin que vous puissiez bénéficier des services que nous offrons sur le site, sous réserve de votre consentement explicite, ou lorsque cela est directement lié à l'établissement ou à l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, ou lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes, sans nuire à vos droits et libertés fondamentaux. Nous nous engageons à prendre les mesures de sécurité appropriées pour traiter et stocker vos données en dehors des finalités et du cadre définis dans ce texte d'information sur la protection des données personnelles.

Nous utilisons certaines de vos données collectées dans notre base de données pour des travaux de campagne périodiques envoyés régulièrement, pour concevoir des activités promotionnelles spéciales pour des profils clients, et pour des travaux de classification de clients visant à éviter l'envoi de courriels non désirés, conformément aux réglementations juridiques pertinentes.

Lorsque vous utilisez une carte de crédit pour payer le prix du produit, vous consentez à ce que le numéro de votre carte de crédit, la date d'expiration de votre carte, le code CVV2 et des informations similaires soient partagés avec les banques. Cependant, les informations de carte de crédit et/ou de carte bancaire utilisées lors de la création de la commande ne sont en aucun cas stockées dans nos systèmes.

Si vous souhaitez que votre contact soit enregistré en fournissant vos coordonnées dans nos magasins, vos données personnelles pourront être collectées verbalement lors de vos interactions avec le personnel du magasin. Les données personnelles collectées dans le cadre des processus d'enregistrement client peuvent être utilisées pour vérifier vos coordonnées, pour créer des campagnes et promotions adaptées à votre comportement de consommation sur la base de votre consentement explicite, pour vous envoyer directement des communications électroniques commerciales sur nos produits et services à des fins de marketing, et pour faciliter le suivi et l'enregistrement nécessaires de vos processus de retour et d'échange.

Atzstil se réserve le droit de conserver tout enregistrement lié à un compte membre résilié sous réserve que ces enregistrements soient anonymisés. Une fois anonymisées, les données perdent leur capacité à identifier une personne et ne doivent pas être considérées comme des données personnelles. Le membre ne peut faire valoir aucune réclamation concernant des enregistrements anonymisés.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers (comme des entreprises de transport, d'expédition, de centres d'appels et de services de base de données) avec lesquels nous collaborons pour fournir nos services, ainsi qu'avec des autorités publiques, conformément à nos obligations légales. Atzstil peut partager vos données personnelles ainsi que des informations de navigation associées à votre visite sur le site ou votre adhésion avec des institutions publiques et des organisations légalement autorisées à exiger ces informations, afin de garantir votre sécurité et de respecter les obligations légales d'Atzstil. Cependant, nous n'utiliserons vos données personnelles à des fins commerciales ni ne les partagerons avec des tiers en dehors des activités mentionnées ci-dessus et conformément aux exigences de la législation pertinente.

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Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées par Atzstil en tant que responsable des données, conformément à l'article 11 de la loi sur la protection des données personnelles, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse de contact indiquée sur notre page de contact ou nous envoyer un e-mail à www.atzstil.com, en utilisant l'adresse e-mail enregistrée, la signature électronique sécurisée, la signature mobile, ou l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre adhésion pour exercer vos droits concernant vos données personnelles :

1. Apprendre si des données personnelles sont traitées ;

2. Demander des informations sur le traitement de vos données personnelles ;

3. Connaître les objectifs du traitement de vos données personnelles ;

4. Savoir à qui vos données personnelles ont été transmises, tant au niveau national qu'international ;

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