Accord de vente à distance

CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

PARTIES

Le présent contrat est signé entre les parties suivantes, dans le cadre des dispositions et conditions énoncées ci-dessous.

A. « ACHETEUR » ; (ci-après désigné « ACHETEUR »)

B. « VENDEUR » ; ATZ GIDA INSAAT TICARET VE SANAYI LIMITED SIRKETI

NOM ET PRÉNOM : ATZ GIDA INSAAT TICARET VE SANAYI LIMITED SIRKETI

ADRESSE : Oruçreis Mahallesi Giyim Kent İş Merkezi Zemin Kat No:25 İstanbul/ Esenler

En acceptant ce contrat, l'ACHETEUR reconnaît qu'en cas d'approbation de la commande, il sera tenu de payer le montant de la commande ainsi que les frais supplémentaires tels que les frais d'expédition et les taxes, et qu'il a été informé à ce sujet.

DÉFINITIONS

Les termes écrits ci-dessous, lors de l'application et de l'interprétation du présent contrat, exprimeront les explications écrites qui leur sont associées.

MINISTRE : Le Ministre des Douanes et du Commerce,

MINISTÈRE : Le Ministère des Douanes et du Commerce,

LOI : La loi n° 6502 sur la protection des consommateurs,

RÈGLEMENT : Le règlement sur les contrats à distance (RG : 27.11.2014/29188),

SERVICE : Toute transaction de consommation autre que la fourniture de biens réalisée ou promise contre rémunération ou avantage,

VENDEUR : La société qui propose des biens au consommateur dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles, ou qui agit en son nom ou pour son compte,

ACHETEUR : La personne physique ou morale qui acquiert, utilise ou bénéficie d'un bien ou service à des fins non commerciales ou professionnelles,

SITE : Le site Internet du VENDEUR,

CLIENT : La personne physique ou morale qui demande un bien ou service via le site Internet du VENDEUR,

PARTIES : Le VENDEUR et l'ACHETEUR,

CONTRAT : Le présent contrat conclu entre le VENDEUR et l'ACHETEUR,

BIEN : Les biens mobiliers concernés par l'achat et les logiciels, sons, images et autres biens immatériels préparés pour une utilisation en ligne.

OBJET

Le présent contrat régit les droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et du règlement sur les contrats à distance, concernant la vente et la livraison du produit que l'ACHETEUR a commandé par voie électronique sur le site Internet du VENDEUR, dont les caractéristiques et le prix de vente sont indiqués ci-dessous.

Les prix indiqués et annoncés sur le site sont les prix de vente. Les prix annoncés et les promesses restent valables jusqu'à la mise à jour ou au changement. Les prix annoncés pour une durée limitée restent valables jusqu'à la fin de la période indiquée.

INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Dénomination : ATZ GIDA INSAAT TICARET VE SANAYI LIMITED SIRKETI

Adresse : Şehit Mustafa Gündoğdu Mah. Cam.Sk. No:4 İç Kapı No:8 12000-TURQUIE

Téléphone : +90 542 812 44 12

E-mail : info@atzgroup.com.tr

INFORMATIONS SUR L'ACHETEUR

Personne à livrer : {customer_name}

Adresse de livraison : {customer_address}

Téléphone : {customer_phone}

E-mail : {customer_mail}

INFORMATIONS SUR LA PERSONNE QUI COMMANDE

Nom/Prénom/Titre : {customer_name}

Adresse : {customer_address}

Téléphone : {customer_phone}

E-mail : {customer_mail}

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT/LES PRODUITS CONCERNÉS PAR LE CONTRAT
Les principales caractéristiques du bien / produit / services sont publiées sur le site Internet du VENDEUR. Si une campagne a été organisée par le vendeur, les principales caractéristiques du produit concerné peuvent être consultées pendant la durée de la campagne. Cela reste valable jusqu'à la date de la campagne.

7.2. Les prix indiqués et annoncés sur le site sont les prix de vente. Les prix annoncés et les promesses restent valables jusqu'à la mise à jour ou au changement. Les prix annoncés pour une durée limitée restent valables jusqu'à la fin de la période indiquée.

7.3. Le prix de vente total, y compris toutes les taxes, du bien ou service concerné par le contrat est indiqué ci-dessous.

Montant de la commande : {shipping_amount}

Adresse de livraison : {customer_address}

Personne à livrer : {customer_name}

Adresse de facturation : {customer_invoice}

Date de commande :

7.4. Les frais de livraison seront à la charge de l'ACHETEUR.

INFORMATIONS SUR LA FACTURE

Nom/Prénom/Titre :

Adresse : {customer_name}

Téléphone : {customer_phone}

E-mail/nom d'utilisateur : {customer_mail}

La facture sera remise au moment de la livraison de la commande à l'adresse de facturation.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1. L'ACHETEUR déclare avoir lu les principales caractéristiques du produit concerné par le contrat, le prix de vente et le mode de paiement ainsi que les informations préalables concernant la livraison sur le site Internet du VENDEUR, et qu'il a fourni la confirmation nécessaire par voie électronique. L'ACHETEUR déclare également qu'en confirmant les informations préalables par voie électronique, il a également obtenu de manière précise et complète l'adresse devant être fournie par le VENDEUR à l'ACHETEUR, les principales caractéristiques des produits commandés, le prix des produits, toutes taxes comprises, ainsi que les informations sur le paiement et la livraison.

9.2. Chaque produit concerné par le contrat sera livré à l'ACHETEUR ou à la personne et/ou à l'entité indiquée par l'ACHETEUR dans un délai précisé sur le site, sans excéder un délai légal de 30 jours, en fonction de la distance de résidence de l'ACHETEUR. Si le produit ne peut être livré à l'ACHETEUR dans ce délai, l'ACHETEUR a le droit d'annuler le contrat.

9.3. Le VENDEUR s'engage à livrer le produit concerné par le contrat de manière complète, conforme aux caractéristiques spécifiées dans la commande et avec tous les documents nécessaires tels que les certificats de garantie et les manuels d'utilisation, conformément à la législation applicable, de manière solide, en respectant les normes, en agissant avec précision et honnêteté, en préservant et en améliorant la qualité du service, et en prenant toutes les précautions et prévisions nécessaires pendant l'exécution.

9.4. Le VENDEUR peut fournir un produit différent de qualité et de prix équivalents en informant l'ACHETEUR avant l'expiration de son obligation d'exécution.

9.5. Si la réalisation du produit ou du service commandé devient impossible, le VENDEUR s'engage à informer le consommateur par écrit dans un délai de 3 jours à partir du moment où il en a eu connaissance et à rembourser le montant total à l'ACHETEUR dans un délai de 14 jours.

9.6. L'ACHETEUR déclare qu'il confirmera le présent contrat par voie électronique pour la livraison du produit concerné. En cas de non-paiement du montant du produit pour une raison quelconque et/ou d'annulation dans les enregistrements bancaires, l'obligation de livraison du produit par le VENDEUR cessera.

9.7. Après la livraison du produit concerné à l'ACHETEUR ou à la personne et/ou à l'entité indiquée par l'ACHETEUR, en cas d'utilisation abusive de la carte de crédit de l'ACHETEUR par des tiers non autorisés, si le montant du produit concerné n'est pas payé par la banque ou l'établissement financier, l'ACHETEUR déclare qu'il renverra le produit concerné au VENDEUR dans un délai de 3 jours, les frais de transport étant à la charge du VENDEUR.

9.8. Si le VENDEUR ne peut pas livrer le produit dans le délai imparti en raison de circonstances imprévues, indépendantes de la volonté des parties, il s'engage à informer l'ACHETEUR. L'ACHETEUR a le droit de demander l'annulation de la commande, le remplacement du produit concerné par un produit équivalent, et/ou le report de la date de livraison jusqu'à ce que la situation entravante soit levée. En cas d'annulation de la commande par l'ACHETEUR, le montant du produit payé en espèces sera remboursé dans un délai de 14 jours. Pour les paiements par carte de crédit, le montant sera remboursé à la banque concernée dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande par l'ACHETEUR. L'ACHETEUR reconnaît que le délai moyen de traitement du remboursement par la banque à son compte peut varier de 2 à 3 semaines, et que tout retard après le remboursement à la banque est entièrement lié à la procédure de traitement bancaire, et l'ACHETEUR ne pourra pas tenir le VENDEUR responsable pour d'éventuels retards.

9.9. Le VENDEUR a le droit de communiquer avec l'ACHETEUR par courrier, e-mail, téléphone et autres moyens pendant la période d'exécution du contrat. En confirmant le présent contrat, l'ACHETEUR accepte que le VENDEUR le contacte.

9.10. Le VENDEUR est responsable de tous les préjudices causés par l'ACHETEUR résultant de l'absence d'exécution des obligations décrites dans le contrat.

9.11. Les dispositions du présent contrat sont considérées comme acceptées par l'ACHETEUR lorsqu'il approuve les conditions en ligne.

DROIT DE RÉTRACTATION

L'ACHETEUR a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à en justifier les motifs, en envoyant une lettre de rétractation ou en remplissant le formulaire de rétractation figurant en annexe du contrat.

10.1. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit à l'ACHETEUR ou à un tiers désigné par l'ACHETEUR.

10.2. Dans le cas d'une rétractation, l'ACHETEUR doit renvoyer le produit à l'adresse indiquée par le VENDEUR, à ses propres frais. Le VENDEUR doit être informé par courrier ou e-mail du souhait de se rétracter et du numéro de commande.

10.3. L'ACHETEUR est tenu de conserver la preuve d'envoi du produit au VENDEUR.

10.4. En cas de rétractation du contrat, le VENDEUR remboursera à l'ACHETEUR le montant total dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, à condition que le produit soit renvoyé au VENDEUR en bon état.

DISPOSITIONS FINALES

11.1. Le présent contrat est régi par les lois en vigueur en Turquie.

11.2. En cas de différend, le tribunal compétent est le tribunal du lieu de résidence de l'ACHETEUR.

11.3. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, un pour le VENDEUR et un pour l'ACHETEUR.